Impact sur le secteur agricole de l'accord de libre-échange entre le Chili et le Brésil

Le 11 août 2020, le Sénat chilien a approuvé l'accord de libre-échange (ALE) entre le Chili et le Brésil, qui avait été signé à Santiago en novembre 2018, après quatre cycles de négociations, qui ont débuté en juin de la même année.

L'objectif de l'Accord est de faciliter le commerce entre les deux pays et d'établir une série de politiques de coopération économique commerciale, de concurrence et de bonnes pratiques réglementaires, entre autres.

Selon le chapitre 2, il vise à rationaliser et à simplifier les procédures d'importation, d'exportation et de transit de marchandises. Il existe certaines obligations, telles que l'application prévisible, uniforme et transparente des procédures, la publication de la législation et des procédures générales, ainsi que le contrôle administratif et / ou judiciaire de tous les actes administratifs en matière douanière, entre autres.

En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (chapitre 4), l'objectif du chapitre est de protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des végétaux sur le territoire de chacune des parties, en facilitant la visualisation des échanges entre eux et en garantissant les mesures sanitaires et phytosanitaires des Parties ne créent pas d'obstacles injustifiés.

À son tour, le chapitre susmentionné est incorporé dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (Comité SPS de l'OMC).

Le document traite également des aspects techniques. Son chapitre 5 vise à faciliter le commerce des marchandises entre les parties en identifiant, en prévenant et en éliminant les obstacles techniques inutiles au commerce, en améliorant la transparence et en favorisant la coopération entre elles. Cet article incorpore l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC.

Un point à souligner est que l'ALE reconnaît la contribution importante des micro, petites et moyennes entreprises (PME) à la croissance économique et à l'emploi. En outre, ils pourront accéder au marché brésilien des marchés publics dans des conditions égales.

Commerce et environnement

Au chapitre 17, le document établit que chaque partie doit veiller à ce que sa législation et ses politiques environnementales soient conformes aux accords multilatéraux sur l'environnement auxquels elle est partie. En détail, chaque partie s’efforcera de faire en sorte que sa législation et ses politiques environnementales prévoient et encouragent des niveaux élevés de protection de l’environnement et continuent d’améliorer leurs niveaux respectifs de protection de l’environnement.

L'ALE établit "l'interdiction d'appliquer les lois et réglementations environnementales d'une manière qui constitue une restriction déguisée au commerce ou une discrimination injustifiable ou arbitraire (...)".

L'impact du changement climatique, de la perte de biodiversité, de la dégradation des terres, des sécheresses et de l'apparition de nouveaux ravageurs et maladies sur le développement des secteurs productifs tels que l'agriculture, l'élevage et le secteur forestier est également reconnu.

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